Le présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final (« CLUF ») est un document contractuel qui vous lie (vous, l'« Utilisateur final », personne individuelle ou personne juridique) à TomTom BV, Amsterdam, Pays-Bas (« TomTom »). Ce CLUF s'applique (i) aux services de données en ligne fournis par TomTom, comprenant les supports et services associés de TomTom sur Internet (« Service(s) »), et (ii) aux logiciels et aux logiciels préinstallés sur l'un quelconque de nos périphériques matériels ou figurant sur CD-ROM, disquette ou carte mémoire, aux logiciels acquis par téléchargement et aux logiciels figurant sur d'autres véhicules de données, contenus et programmes de contenus (« Logiciel(s) »). L'utilisation de nos Services et Logiciels est soumise au présent CLUF, y compris la Garantie limitée énoncée aux présentes.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CLUF, RENVOYEZ RAPIDEMENT LE LOGICIEL AINSI QUE LE PÉRIPHÉRIQUE MATÉRIEL ET ÉLÉMENTS CONNEXES (« MATÉRIEL »), À CONDITION QU'ILS N'AIENT JAMAIS ÉTÉ UTILISÉS, AU MAGASIN OÙ VOUS LES AVEZ OBTENUS. SI VOUS TÉLÉCHARGEZ LE LOGICIEL ET N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CLUF, IL VOUS EST INTERDIT DE TÉLÉCHARGER LE LOGICIEL, ET VOUS DEVEZ QUITTER CETTE PROCÉDURE D'INSTALLATION IMMÉDIATEMENT, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON ANNULER CI-DESSOUS. 
SI VOUS AVEZ DÉJÀ RÉGLÉ LE MONTANT D'ACHAT DU LOGICIEL ET/OU DU MATÉRIEL, TOMTOM OU LE DISTRIBUTEUR AUPRÈS DUQUEL VOUS VOUS ÊTES PROCURÉ LE LOGICIEL ET/OU LE MATÉRIEL EN ASSURERA LE REMBOURSEMENT SUR PRÉSENTATION D'UNE PREUVE D'ACHAT ET DE PAIEMENT À TOMTOM.
EN OUVRANT L'ENVELOPPE CONTENANT LE CD-ROM/LA DISQUETTE/LA CARTE MÉMOIRE, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON “ J'ACCEPTE ” DANS LE CAS D'UN TÉLÉCHARGEMENT, OU EN UTILISANT LE LOGICIEL ET/OU LE MATÉRIEL, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.

VOUS AFFIRMEZ ET GARANTISSEZ AVOIR LE DROIT DE SOUSCRIRE AU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET AVOIR L'ÂGE DE LA MAJORITÉ. DANS LE CAS CONTRAIRE, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE LOGICIEL, NI LE MATÉRIEL.
Ce CLUF est régi par les lois en vigueur aux Pays-Bas et par les tribunaux d'Amsterdam, seuls tribunaux compétents en matière de litige concernant ce contrat, utilisation du Logiciel et/ou du Matériel ou autre. Le présent CLUF exclut l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de produits.
1) OCTROI DE LICENCE : Ce CLUF vous octroie la licence (« Licence ») d'utilisation des Logiciels et Matériels TomTom s'ils ont été obtenus légalement (y compris les données cartographiques numériques, téléchargées ou incluses au produit concerné par ce CLUF) sur un ordinateur ou un périphérique (Matériel) unique, à condition que le Logiciel soit installé et/ou que le Service soit utilisé sur un seul et unique ordinateur ou périphérique (Matériel) à quelque moment que ce soit, et à condition que le Logiciel soit associé à un seul (1) système de navigation. Cette Licence n'est ni exclusive, ni transférable. La présente Licence n'implique aucun droit quant aux futures mises à jour ou mises à niveau du Logiciel. L'utilisation de toute mise à jour ou mise à niveau du Logiciel est régie par le présent CLUF et peut faire l'objet de paiements et conditions supplémentaires. La présente Licence n'implique aucun droit quant à la fourniture future d’un Service gratuit ou payant ou tout autre service.

2) COPYRIGHT : le copyright et tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le Logiciel et le Matériel appartiennent à TomTom ou à ses fournisseurs. Vous êtes autorisé (a) à réaliser une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde et d'archivage uniquement ou (b) à transférer le Logiciel sur un seul support, à condition de conserver l’original uniquement aux fins de sauvegarde ou d’archivage. Il vous est interdit de copier le ou les manuels du produit, ainsi que les supports imprimés qui accompagnent le Logiciel, sauf pour votre usage personnel. Vous devenez uniquement propriétaire du support de données, sans acquérir de droit de propriété sur le Logiciel.

3) AUTRES RESTRICTIONS : il vous est interdit de louer, de prêter, d'utiliser en public et de diffuser le Logiciel et/ou le Matériel.
Il vous est interdit, ainsi qu'à autrui sous votre pouvoir ou non, de modifier en tout ou partie le Logiciel et/ou le Matériel, d'analyser par désossage, de décompiler ou de désassembler le Logiciel et/ou le Matériel, ou de générer des produits dérivés dudit Logiciel/Matériel. Pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité du Logiciel et/ou du Service, veuillez contacter TomTom à l'adresse support@tomtom.com. Il vous est strictement interdit de télécharger les cartes numériques et les programmes contenus dans le Logiciel, ou de les transférer sur un autre logiciel et/ou matériel, y compris un autre support de données, ordinateur ou périphérique (matériel). 

4) CONFIDENTIALITÉ : vous reconnaissez et convenez que le développement du Logiciel et du Matériel a fait l'objet d'efforts et de frais considérables de la part de TomTom dont il constitue un secret commercial et de fabrication. Vous vous engagez à maintenir la confidentialité du Logiciel et du Matériel et à ne pas les divulguer ni permettre à quiconque d'y accéder. Si vous devez néanmoins accorder l'accès (non autorisé) de toute autre personne au Logiciel et/ou au Matériel, vous vous engagez à ce que ladite personne accepte les conditions de la présente Licence et vous vous engagez à indemniser TomTom et ses distributeurs agréés de toute réclamation par une telle personne.

5) LICENCES LOGICIELLES DE TIERS : les produits TomTom sont susceptibles d'utiliser des logiciels développés par des tiers. Nonobstant les clauses 2, 3 et 4 ci-dessus, les licences de tiers peuvent s'appliquer à certaines parties du Logiciel. Les avis officiels de copyright et de conditions d'octroi de licences de ces logiciels et algorithmes tiers se trouvent dans le dossier Third Party Software Licenses du CD/SD/ROM/Disque dur.

6) GARANTIE LIMITÉE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
a) Le Logiciel et le Matériel ne doivent être utilisés qu'après avoir lu les instructions qui les accompagnent. En cas de problème d'utilisation du Logiciel et/ou du Matériel, consultez les instructions pour vérifier que vous les utilisez correctement.
b) L'utilisation du Logiciel et du Matériel dans un système de navigation implique la possibilité d'erreurs de calcul, en raison, par exemple, des conditions d'environnement locales et/ou de données incomplètes. TomTom ne saurait garantir le fonctionnement sans erreur du Logiciel, du Matériel et/ou du Service TomTom.
c) TomTom vous garantit que le Matériel demeurera exempt de tout défaut de pièces ou main d'œuvre pendant la plus courte de ces deux périodes : (a) deux (2) ans à compter de sa date d'achat, ou (b) la période se terminant par une infraction aux conditions du présent CLUF (« Période de garantie »).
 Pendant la Période de garantie, le Matériel pourra être réparé ou remplacé à la discrétion de TomTom (« Garantie limitée ») sans frais de pièce ou de main d'œuvre. Cette garantie prévoit le remplacement rapide du support de données et du Matériel, uniquement. Si le Matériel est réparé après expiration ou fin de la Période de garantie, la Période de garantie de ces réparations expirera six (6) mois après la date desdites réparations.

La présente Garantie limitée ne s'applique pas à l'usure normale résultant de l'ouverture ou de la réparation du Matériel par une personne non agréée par TomTom et ne couvre pas la réparation ou le remplacement du Matériel ou des composants du Matériel endommagés par : un emploi abusif, la pénétration d'humidité ou de liquide, la proximité d'une source de chaleur ou l'exposition à une source de chaleur, un accident, un mauvais traitement, la non-conformité aux instructions qui accompagnent le Logiciel et/ou le Matériel, une négligence ou une mauvaise application. La Garantie limitée ne couvre pas les dommages physiques à la surface du Matériel.
Cette Garantie limitée est non transférable à un tiers.
d) Certains pays n'autorisent pas l'exclusion ni la limitation des dommages. Si cette Garantie limitée est jugée non valide ou non applicable, elle ne le deviendra pas pour autant dans son intégralité. Dans ce cas, elle devra être interprétée comme si elle ne contenait pas la ou les dispositions non valides ou non applicables et les droits et obligations de chaque partie devront être interprétés et appliqués en conséquence.
 
e) Nonobstant les dommages subis pour quelque raison que ce soit (notamment et sans aucune restriction, les dommages définis dans le présent Contrat, ainsi que tous les dommages directs ou généraux prévus par contrat ou autre), l’entière responsabilité de TomTom et de ses fournisseurs éventuels et votre seul recours dans le cadre du présent Contrat de licence utilisateur (à l’exception des réparations ou du remplacement accordés par TomTom en cas d’infraction à la Garantie limitée) se limiteront au montant que vous aurez déboursé pour l’achat du Logiciel et/ou du Matériel. 
f) Bien que les fournisseurs de logiciels ou d'autres données (« Fournisseurs ») ne soient parties au présent CLUF et n'aient aucune obligation aux termes de ce contrat, tout fournisseur est considéré comme tiers bénéficiaire des droits de l'Utilisateur final dans le cadre du présent CLUF. Les Fournisseurs ne sauraient, dans les limites de la loi en vigueur, être tenus responsables de dommages ou pertes quels qu'ils soient, directs, indirects, spéciaux, accidentels, exemplaires ou fortuits, découlant de l'utilisation du Logiciel, du Matériel et/ou du Service. Les Fournisseurs ne sauraient faire de garantie, expresse ou implicite, y compris sans que cette énumération soit limitative, de garantie implicite quant à l'intégrité, au caractère commercial, au caractère complet, à la précision et au caractère approprié à un but précis des données utilisées dans le Logiciel et/ou le Matériel.

7) RÉSILIATION : Sans préjudice pour tout autre droit, TomTom pourra résilier le présent Contrat de licence utilisateur en cas d’infraction aux conditions dudit Contrat. Dans ce cas, vous devrez détruire toutes les copies du logiciel et de ses composants. 

8) LOGICIELS/SERVICES SUPPLÉMENTAIRES : ce CLUF s’applique aux mises à jour, suppléments, composants complémentaires ou composants de services Internet du Logiciel fournis ou mis à votre disposition par TomTom après la date de réception de la copie initiale du Logiciel, à moins de faire l’objet de conditions distinctes. TomTom se réserve le droit de discontinuer les services Internet fournis ou mis à votre disposition par l’intermédiaire du Logiciel.

9) LIENS VERS LES SITES TIERS : TomTom décline toute responsabilité quant au contenu des sites ou services tiers, les liens contenus dans les sites ou services tiers et tout changement ou mise à jour, effectués sur les sites ou les services tiers. Les liens et l’accès aux sites et services tiers sont fournis par TomTom à des fins pratiques uniquement et l’inclusion d’un lien ou d’un accès n’implique nullement l’approbation du site ou du service tiers par TomTom.

10) EXCLUSION DE GARANTIE : la Garantie limitée ci-dessus constitue la seule garantie expresse qui vous est offerte et remplace toute autre garantie expresse ou obligation similaire (éventuellement) concédée par les annonces publicitaires, la documentation, l’emballage ou toute autre communication. Hormis la Garantie limitée et dans les limites maximales permises par la loi en vigueur, TomTom et ses Fournisseurs proposent le Matériel, le Logiciel et les services de support (éventuels) EN L’ÉTAT AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS et déclinent par le présent Contrat toute autre garantie ou condition expresse, implicite ou statutaire, notamment et sans aucune restriction, les garanties implicites (éventuelles), les obligations ou les conditions de qualité marchande, d’utilisation dans un but particulier, de fiabilité ou de disponibilité, d’exactitude ou d’exhaustivité des réponses, des résultats, des efforts professionnels, d’absence de virus et d’absence de négligence pour le Logiciel et/ou le Service, et la fourniture ou l’absence de fourniture de support ou autres services, informations, logiciels et contenu associés par le Logiciel et/ou le Matériel, ou résultant de l’utilisation du Logiciel et/ou du Matériel. Il n'est fait par ailleurs aucune garantie quant au titre, à l’appréciation, à la possession, à la description ou à l’absence de contrefaçon du Logiciel et/ou du Matériel.

11) INTÉGRALITÉ DU CONTRAT ; RÉSILIATION : le présent CLUF (et tout supplément ou modification qui lui sont apportés et inclus dans le coffret du Logiciel, le Matériel et/ou téléchargé par le biais du Service) constitue la totalité de l’accord entre TomTom et vous-même pour le Matériel, le Logiciel et/ou le Service, ainsi que les services de support (éventuels), et remplace toute communication verbale ou écrite, proposition ou représentation préalable ou actuelle au sujet du Logiciel ou toute autre question couverte par le présent CLUF. En cas de conflit entre les conditions des politiques ou programmes de TomTom pour les services de support et celles du présent CLUF, ledit Contrat fera foi. Si une disposition du présent CLUF est jugée non valide, non avenante, non applicable ou illégale, les autres dispositions continueront de s’appliquer dans leur intégralité.

Pour toute question au sujet du présent CLUF ou pour contacter TomTom pour toute autre raison, consultez le site Web de TomTom sur le World Wide Web, à l’adresse http://www.tomtom.com.


