Le prsent Contrat de Licence d'Utilisateur Final (CLUF) est un document contractuel qui vous lie (vous, l'Utilisateur final, personne individuelle ou personne juridique)  TomTom BV, Amsterdam, Pays-Bas (TomTom). Ce CLUF s'applique (i) aux services de donnes en ligne fournis par TomTom, comprenant les supports et services associs de TomTom sur Internet (Service(s)), et (ii) aux logiciels et aux logiciels prinstalls sur l'un quelconque de nos priphriques matriels ou figurant sur CD-ROM, disquette ou carte mmoire, aux logiciels acquis par tlchargement et aux logiciels figurant sur d'autres vhicules de donnes, contenus et programmes de contenus (Logiciel(s)). L'utilisation de nos Services et Logiciels est soumise au prsent CLUF, y compris la Garantie limite nonce aux prsentes.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CLUF, RENVOYEZ RAPIDEMENT LE LOGICIEL AINSI QUE LE PRIPHRIQUE MATRIEL ET LMENTS CONNEXES (MATRIEL),  CONDITION QU'ILS N'AIENT JAMAIS T UTILISS, AU MAGASIN O VOUS LES AVEZ OBTENUS. SI VOUS TLCHARGEZ LE LOGICIEL ET N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CLUF, IL VOUS EST INTERDIT DE TLCHARGER LE LOGICIEL, ET VOUS DEVEZ QUITTER CETTE PROCDURE D'INSTALLATION IMMDIATEMENT, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON ANNULER CI-DESSOUS. 
SI VOUS AVEZ DJ RGL LE MONTANT D'ACHAT DU LOGICIEL ET/OU DU MATRIEL, TOMTOM OU LE DISTRIBUTEUR AUPRS DUQUEL VOUS VOUS TES PROCUR LE LOGICIEL ET/OU LE MATRIEL EN ASSURERA LE REMBOURSEMENT SUR PRSENTATION D'UNE PREUVE D'ACHAT ET DE PAIEMENT  TOMTOM.
EN OUVRANT L'ENVELOPPE CONTENANT LE CD-ROM/LA DISQUETTE/LA CARTE MMOIRE, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON J'ACCEPTE DANS LE CAS D'UN TLCHARGEMENT, OU EN UTILISANT LE LOGICIEL ET/OU LE MATRIEL, VOUS VOUS ENGAGEZ  RESPECTER LES CONDITIONS DU PRSENT CONTRAT.

VOUS AFFIRMEZ ET GARANTISSEZ AVOIR LE DROIT DE SOUSCRIRE AU PRSENT CONTRAT DE LICENCE ET AVOIR L'GE DE LA MAJORIT. DANS LE CAS CONTRAIRE, VOUS N'TES PAS AUTORIS  UTILISER LE LOGICIEL, NI LE MATRIEL.
Ce CLUF est rgi par les lois en vigueur aux Pays-Bas et par les tribunaux d'Amsterdam, seuls tribunaux comptents en matire de litige concernant ce contrat, utilisation du Logiciel et/ou du Matriel ou autre. Le prsent CLUF exclut l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de produits.
1) OCTROI DE LICENCE : Ce CLUF vous octroie la licence (Licence) d'utilisation des Logiciels et Matriels TomTom s'ils ont t obtenus lgalement (y compris les donnes cartographiques numriques, tlcharges ou incluses au produit concern par ce CLUF) sur un ordinateur ou un priphrique (Matriel) unique,  condition que le Logiciel soit install et/ou que le Service soit utilis sur un seul et unique ordinateur ou priphrique (Matriel)  quelque moment que ce soit, et  condition que le Logiciel soit associ  un seul (1) systme de navigation. Cette Licence n'est ni exclusive, ni transfrable. La prsente Licence n'implique aucun droit quant aux futures mises  jour ou mises  niveau du Logiciel. L'utilisation de toute mise  jour ou mise  niveau du Logiciel est rgie par le prsent CLUF et peut faire l'objet de paiements et conditions supplmentaires. La prsente Licence n'implique aucun droit quant  la fourniture future dun Service gratuitou payant ou tout autre service.

2) COPYRIGHT : le copyright et tout autre droit de proprit intellectuelle et/ou industrielle sur le Logiciel et le Matriel appartiennent  TomTom ou  ses fournisseurs. Vous tes autoris (a)  raliser une copie du Logiciel  des fins de sauvegarde et d'archivage uniquement ou (b)  transfrer le Logiciel sur un seul support,  condition de conserver loriginal uniquement aux fins de sauvegarde ou darchivage. Il vous est interdit de copier le ou les manuels du produit, ainsi que les supports imprims qui accompagnent le Logiciel, sauf pour votre usage personnel. Vous devenez uniquement propritaire du support de donnes, sans acqurir de droit de proprit sur le Logiciel.

3) AUTRES RESTRICTIONS : il vous est interdit de louer, de prter, d'utiliser en public et de diffuser le Logiciel et/ou le Matriel.
Il vous est interdit, ainsi qu' autrui sous votre pouvoir ou non, de modifier en tout ou partie le Logiciel et/ou le Matriel, d'analyser par dsossage, de dcompiler ou de dsassembler le Logiciel et/ou le Matriel, ou de gnrer des produits drivs dudit Logiciel/Matriel. Pour obtenir les informations ncessaires  l'interoprabilit du Logiciel et/ou du Service, veuillez contacter TomTom  l'adresse support@tomtom.com. Il vous est strictement interdit de tlcharger les cartes numriques et les programmes contenus dans le Logiciel, ou de les transfrer sur un autre logiciel et/ou matriel, y compris un autre support de donnes, ordinateur ou priphrique (matriel). 

4) CONFIDENTIALITɠ: vous reconnaissez et convenez que le dveloppement du Logiciel et du Matriel a fait l'objet d'efforts et de frais considrables de la part de TomTom dont il constitue un secret commercial et de fabrication. Vous vous engagez  maintenir la confidentialit du Logiciel et du Matriel et  ne pas les divulguer ni permettre  quiconque d'y accder. Si vous devez nanmoins accorder l'accs (non autoris) de toute autre personne au Logiciel et/ou au Matriel, vous vous engagez  ce que ladite personne accepte les conditions de la prsente Licence et vous vous engagez  indemniser TomTom et ses distributeurs agrs de toute rclamation par une telle personne.

5) LICENCES LOGICIELLES DE TIERS: les produits TomTom sont susceptibles d'utiliser des logiciels dvelopps par des tiers. Nonobstant les clauses 2, 3 et 4 ci-dessus, les licences de tiers peuvent s'appliquer  certaines parties du Logiciel. Les avis officiels de copyright et de conditions d'octroi de licences de ces logiciels et algorithmes tiers se trouvent dans le dossier Third Party Software Licenses du CD/SD/ROM/Disque dur.

6) GARANTIE LIMITE ET LIMITATION DE RESPONSABILIT :
a) Le Logiciel et le Matriel ne doivent tre utiliss qu'aprs avoir lu les instructions qui les accompagnent. En cas de problme d'utilisation du Logiciel et/ou du Matriel, consultez les instructions pour vrifier que vous les utilisez correctement.
b) L'utilisation du Logiciel et du Matriel dans un systme de navigation implique la possibilit d'erreurs de calcul, en raison, par exemple, des conditions d'environnement locales et/ou de donnes incompltes. TomTom ne saurait garantir le fonctionnement sans erreur du Logiciel, du Matriel et/ou du Service TomTom.
c) TomTom vous garantit que le Matriel demeurera exempt de tout dfaut de pices ou main d'uvre pendant la plus courte de ces deux priodes: (a) deux (2) ans  compter de sa date d'achat, ou (b) la priode se terminant par une infraction aux conditions du prsent CLUF (Priode de garantie).
 Pendant la Priode de garantie, le Matriel pourra tre rpar ou remplac  la discrtion de TomTom (Garantie limite) sans frais de pice ou de main d'uvre. Cette garantie prvoit le remplacement rapide du support de donnes et du Matriel, uniquement. Si le Matriel est rpar aprs expiration ou fin de la Priode de garantie, la Priode de garantie de ces rparations expirera six (6) mois aprs la date desdites rparations.

La prsente Garantie limite ne s'applique pas  l'usure normale rsultant de l'ouverture ou de la rparation du Matriel par une personne non agre par TomTom et ne couvre pas la rparation ou le remplacement du Matriel ou des composants du Matriel endommags par: un emploi abusif, la pntration d'humidit ou de liquide, la proximit d'une source de chaleur ou l'exposition  une source de chaleur, un accident, un mauvais traitement, la non-conformit aux instructions qui accompagnent le Logiciel et/ou le Matriel, une ngligence ou une mauvaise application. La Garantie limite ne couvre pas les dommages physiques  la surface du Matriel.
Cette Garantie limite est non transfrable  un tiers.
d) Certains pays n'autorisent pas l'exclusion ni la limitation des dommages. Si cette Garantie limite est juge non valide ou non applicable, elle ne le deviendra pas pour autant dans son intgralit. Dans ce cas, elle devra tre interprte comme si elle ne contenait pas la ou les dispositions non valides ou non applicables et les droits et obligations de chaque partie devront tre interprts et appliqus en consquence.
 
e) Nonobstant les dommages subis pour quelque raison que ce soit (notamment et sans aucune restriction, les dommages dfinis dans le prsent Contrat, ainsi que tous les dommages directs ou gnraux prvus par contrat ou autre), lentire responsabilit de TomTom et de ses fournisseurs ventuels et votre seul recours dans le cadre du prsent Contrat de licence utilisateur ( lexception des rparations ou du remplacement accords par TomTom en cas dinfraction  la Garantie limite) se limiteront au montant que vous aurez dbours pour lachat du Logiciel et/ou du Matriel. 
f) Bien que les fournisseurs de logiciels ou d'autres donnes (Fournisseurs) ne soient parties au prsent CLUF et n'aient aucune obligation aux termes de ce contrat, tout fournisseur est considr comme tiers bnficiaire des droits de l'Utilisateur final dans le cadre du prsent CLUF. Les Fournisseurs ne sauraient, dans les limites de la loi en vigueur, tre tenus responsables de dommages ou pertes quels qu'ils soient, directs, indirects, spciaux, accidentels, exemplaires ou fortuits, dcoulant de l'utilisation du Logiciel, du Matriel et/ou du Service. Les Fournisseurs ne sauraient faire de garantie, expresse ou implicite, y compris sans que cette numration soit limitative, de garantie implicite quant  l'intgrit, au caractre commercial, au caractre complet,  la prcision et au caractre appropri  un but prcis des donnes utilises dans le Logiciel et/ou le Matriel.

7) RSILIATION: Sans prjudice pour tout autre droit, TomTom pourra rsilier le prsent Contrat de licence utilisateur en cas dinfraction aux conditions dudit Contrat. Dans ce cas, vous devrez dtruire toutes les copies du logiciel et de ses composants. 

8) LOGICIELS/SERVICES SUPPLMENTAIRES: ce CLUF sapplique aux mises  jour, supplments, composants complmentaires ou composants de services Internet du Logiciel fournis ou mis  votre disposition par TomTom aprs la date de rception de la copie initiale du Logiciel,  moins de faire lobjet de conditions distinctes. TomTom se rserve le droit de discontinuer les services Internet fournis ou mis  votre disposition par lintermdiaire du Logiciel.

9) LIENS VERS LES SITES TIERS: TomTom dcline toute responsabilit quant au contenu des sites ou services tiers, les liens contenus dans les sites ou services tiers et tout changement ou mise  jour, effectus sur les sites ou les services tiers. Les liens et laccs aux sites et services tiers sont fournis par TomTom  des fins pratiques uniquement et linclusion dun lien ou dun accs nimplique nullement lapprobation du site ou du service tiers par TomTom.

10) EXCLUSION DE GARANTIE: la Garantie limite ci-dessus constitue la seule garantie expresse qui vous est offerte et remplace toute autre garantie expresse ou obligation similaire (ventuellement) concde par les annonces publicitaires, la documentation, lemballage ou toute autre communication. Hormis la Garantie limite et dans les limites maximales permises par la loi en vigueur, TomTom et ses Fournisseurs proposent le Matriel, le Logiciel et les services de support (ventuels) EN LTAT AVEC TOUS LEURS DFAUTS et dclinent par le prsent Contrat toute autre garantie ou condition expresse, implicite ou statutaire, notamment et sans aucune restriction, les garanties implicites (ventuelles), les obligations ou les conditions de qualit marchande, dutilisation dans un but particulier, de fiabilit ou de disponibilit, dexactitude ou dexhaustivit des rponses, des rsultats, des efforts professionnels, dabsence de virus et dabsence de ngligence pour le Logiciel et/ou le Service, et la fourniture ou labsence de fourniture de support ou autres services, informations, logiciels et contenu associs par le Logiciel et/ou le Matriel, ou rsultant de lutilisation du Logiciel et/ou du Matriel. Il n'est fait par ailleurs aucune garantie quant au titre,  lapprciation,  la possession,  la description ou  labsence de contrefaon du Logiciel et/ou du Matriel.

11) INTGRALIT DU CONTRAT; RSILIATION: le prsent CLUF (et tout supplment ou modification qui lui sont apports et inclus dans le coffret du Logiciel, le Matriel et/ou tlcharg par le biais du Service) constitue la totalit de laccord entre TomTom et vous-mme pour le Matriel, le Logiciel et/ou le Service, ainsi que les services de support (ventuels), et remplace toute communication verbale ou crite, proposition ou reprsentation pralable ou actuelle au sujet du Logiciel ou toute autre question couverte par le prsent CLUF. En cas de conflit entre les conditions des politiques ou programmes de TomTom pour les services de support et celles du prsent CLUF, ledit Contrat fera foi. Si une disposition du prsent CLUF est juge non valide, non avenante, non applicable ou illgale, les autres dispositions continueront de sappliquer dans leur intgralit.

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