IMPORTANT. À LIRE ATTENTIVEMENT.

Conditions d'utilisation et de Licence

Sous réserve du paiement du montant applicable exigible et de la non violation des Conditions d'Utilisation et de Licence (ci-après dénommées "CONDITIONS"), Foreca Oy (n° d'identification commerciale 1084243-9) (ci-après dénommé "Foreca"), Vous accorde, par les présentes, une licence et un droit d'utilisation non exclusifs, non transférables et révocables Vous autorisant à utiliser le service météorologique pour téléphone mobile et son logiciel associé (ci-après dénommés "Service") sur un seul téléphone portable, ce à tout moment et dans l'unique but d'obtenir des informations météorologiques à des fins personnelles et non commerciales, conformément à l'utilisation prévue par Foreca. Vous vous engagez à ne pas (a) concéder des licences, louer, louer en crédit bail, prêter, céder, revendre ou transférer le Service ; (b) pratiquer de l'ingénierie inverse, modifier, désassembler, décompiler le Service ; ou (c) utiliser le Service d'une manière non prévue expressément par les présentes CONDITIONS. Il n'existe aucune licence implicite et tous les autres droits sont réservés. 

Les informations et données émises par le Service sont sujettes à de constantes mises à jour et modifications. Foreca ne peut en aucun cas garantir que les données et informations consultées par Vous à une date et une heure précises pourront être consultées à nouveau par la suite. Foreca exclut toute garantie, quelle soit expresse ou implicite, concernant les Services ou les données associées. 

EN AUCUN CAS FORECA NE POURRA ÊTRE TENU COMME RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS UNE QUELCONQUE TIERCE PARTIE POUR TOUTE PERTE, PROFIT PERDU OU DOMMAGE (QU'IL SOIT INDIRECT, CONCÉCUTIF OU PARTICULIER) NI POUR TOUS DOMMAGES ET INTÉRÊTS (QU'ILS SOIENT PUNITIFS OU EXEMPLAIRES) DÉCOULANT DE LA BONNE OU MAUVAISE UTILISATION DU SERVICE, OU DES INFORMATIONS, DU CONTENU OU DES DONNÉES DISPONIBLES VIA OU AU SEIN MÊME DU SERVICE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE FORECA POUR TOUTE CAUSE DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC L'EXÉCUTION OU LA NON  EXÉCUTION DES SERVICES PROPOSÉS PAR FORECA DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, SERA LIMITÉE AU PRIX D'ACHAT CORRESPONDANT À L'UTILISATION DU SERVICE.

Les droits de propriété intellectuelle (tels que les marques de commerce, les droits d'auteur et les droits concernant la base de données) applicables au Service et à toute information, donnée, ou contenu obtenus suite à l'utilisation du Service sont détenus par Foreca et ses concédants de licence. Vous n'avez pas le droit de modifier, effacer, copier, publier ou transférer les éléments soumis aux droits de propriété intellectuelle (tels que les logos, images ou données). 

Le logiciel du Service dispose d'un module de gestion de licence intégré destiné à Vous aider à éviter toute violation non intentionnelle des présentes CONDITIONS. Le module de gestion de licence est susceptible de communiquer à Foreca des informations sur l'existence de la licence par le biais d'un réseau ou d'une connexion de télécommunication destinés à la vérification de licence du Service. Foreca s'engage à utiliser les données personnelles communiquées lors de l'utilisation du Service uniquement pour (a) remplir ses droits et obligations légaux et en lien avec les présentes CONDITIONS, (b) commercialiser ses produits et services par l'envoi direct de messages électroniques et (c) développer le Service et procéder à un éventuel dépannage.

La durée de la licence et du droit d'utilisation qui Vous ont été accordés dans le cadre des présentes CONDITIONS est limitée. Cette durée a été convenue dans un courrier écrit ou électronique envoyé séparément. Vous vous engagez à reconnaître et à accepter que lorsque Foreca constate que Vous n'avez pas respecté (a) les droits de propriété intellectuelle de Foreca ou de ses concédants de licence applicables au Service ou (b) toute autre disposition issue des présentes CONDITIONS, Foreca se réserve le droit d'annuler, avec effet immédiat, la licence et les droits d'utilisation qui Vous ont été accordés dans le cadre des présentes CONDITIONS. 

Les présentes CONDITIONS sont assujetties aux lois finlandaises (à l'exclusion de son choix des dispositions légales et de la Convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de biens). Tout litige émanant de ou ayant un rapport avec les présentes CONDITIONS relève du tribunal de première instance d'Helsinki, Finlande.

Coordonnées : Foreca Oy, Tammasaarenkatu 5, FIN-00180 Helsinki, Finlande, téléphone +358 9 6689640, email mobilesupport@foreca.com 

Veuillez noter que Votre opérateur réseau est susceptible de Vous facturer l'utilisation du Service sous la forme de coûts de transfert de données. Pour de plus amples informations, veuillez contacter Votre opérateur réseau.

VEUILLEZ ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS POUR CONTINUER
